Règlement intérieur
I - Dispositions Générales :
Art.1 : La médiathèque municipale est un service chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Art. 2 : L'accès à la médiathèque et la consultation des documents sont libres et ouverts à tous.
L’inscription ouvre le droit au prêt de documents ainsi qu’à l’accès au matériel informatique.
Art. 3 : Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque.
II – Inscriptions :
Art. 4 : L’inscription est gratuite pour tous les Eaunois et les habitants du Muretain Agglo, payante pour les autres usagers au tarif de 5 €.
Elle donne droit à la consultation, l’emprunt des documents et à l’utilisation du matériel informatique de l’espace multimédia.
Pour s'inscrire, il faut présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité.
L’usager s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur de la médiathèque ainsi que la charte de l’espace multimédia en signant un engagement conservé par le responsable de la médiathèque.
Art.5 : Le lecteur reçoit une carte qui prouve son inscription. Cette carte est gratuite lors de la première délivrance.
Un remboursement de 5 euros sera demandé en cas de perte.
Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement à la médiathèque.
Art. 6 : L’inscription des mineurs implique une autorisation signée des parents ou du tuteur légal sous l’autorité desquels ils demeurent au sein de la médiathèque.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
En cas de non-respect de cet article, la responsabilité des parents est engagée.
III – Prêt :
Art. 7 : Le prêt est consenti à titre gratuit et individuel, sous la responsabilité de l'emprunteur.
Les prêts consentis aux écoles, sont placés sous la responsabilité de l'enseignant.
De même, les prêts consentis à d'autres collectivités (crèche, centre de loisirs…) sont placés sous la responsabilité de leurs directeurs.
Art. 8 : La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile.
Par contre, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière « exclus du prêt » ne peuvent être consultés que sur place.
Art. 9 : Chaque usager peut emprunter 10 documents à la fois sur tous supports pour une durée de 3 semaines.
Il sera fait exception du fonds DVD et du fonds électronique de la médiathèque.
Le fonds DVD étant restreint pour l’instant, il ne sera prêté qu’un seul DVD à la fois par groupe familial ou par carte individuelle, mais ce nombre pourra être revu au fur et à mesure de l’augmentation du fonds et sera laissé à l’appréciation des médiathécaires.
Il en est de même pour les documents électroniques dont le nombre empruntable par carte lors d’un prêt sera laissé à l’appréciation des médiathécaires.
Le prêt peut être prolongé 1 fois pour 3 semaines à condition que les documents n’aient pas été réservés par un autre usager et ne fassent pas partie des nouveautés.
Tout document peut être réservé.
Art. 10 : L’usager peut communiquer ses suggestions aux bibliothécaires par le bais d’un cahier de suggestions mis à sa disposition.
IV - Recommandations et interdictions :
Art. 11 : II est demandé à l’usager de prendre soin des documents empruntés et du matériel mis à sa disposition.
Art. 12 : Un bac de retour, pour les documents empruntés à la médiathèque, sera disponible à l’accueil de la mairie.
Vous pourrez y déposer vos documents les jours de fermeture de la médiathèque :
soit le lundi, le jeudi et les vendredi et mardi matin uniquement.
Les documents resteront sous l’entière responsabilité de l’usager tant que
l’opération de retour informatique ne sera pas réalisée par les bibliothécaires.
Tout document retrouvé incomplet ou détérioré sera à la charge de l’emprunteur.
Art. 13 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents par toutes voies de droit.
En outre, tout lecteur qui, étant avisé après l'expiration du délai réglementaire par un courrier ou mail de rappel, ne rapportera pas le ou les documents qu'il détient, ne pourra plus emprunter de documents jusqu'à ce qu'il ait régularisé sa situation.
Art. 14 : En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l’usager doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur de rachat.
Les DVD perdus ou détériorés devront être remboursés avec leur droits de prêts.
Les parents sont responsables des livres empruntés par leurs enfants mineurs.
En aucun cas l’usager ne devra tenter de réparer le document endommagé.
Art. 15 : En cas de perte ou de détérioration des documents de la médiathèque, le lecteur peut perdre son droit au prêt de façon temporaire ou définitive.
Art. 16 : Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle familial.
Toute diffusion publique des documents sonores et multimédias est interdite.
Les documents de la médiathèque ne peuvent être ni vendus ni partagés.
Art. 17 : L’usager peut obtenir la copie d'extraits de documents appartenant à la médiathèque (dans la mesure où cela ne nuit pas à la conservation du document) à raison de 0.20 euros la photocopie A4 noir et blanc.
Dans ce cas, l’usage de ces documents qui ne sont pas dans le domaine public doit rester strictement personnel.
Art 18. : Il est demandé à l’usager de ne pas utiliser de téléphone portable et d’en couper la sonnerie à l’intérieur des locaux.
Art. 19 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux de la médiathèque.
Il leur est interdit de boire, manger, fumer à l’intérieur des locaux.
Art. 20 : L'accès à la médiathèque est interdit aux animaux.
V - Application du règlement :
Art. 21 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Art. 22 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et de l'accès à la médiathèque.
Art. 23 : Le personnel de la médiathèque est chargé, sous l’autorité du responsable, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.
